MENTIONS LÉGALES
AREA TRANSPORTS
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
AREA TRANSPORTS
Forme juridique : SAS – Société par actions simplifiée
Siège social : 2 Avenue des Marronniers, 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE, France
RCS : 904 201 738 RCS CRÉTEIL
SIREN : 904 201 738
SIRET (siège) : 904 201 738 00013
Contact :
E-mail : contact@area-transports.com
Téléphone : 01 81 80 37 03
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Site : www.wix.com
(Wix peut utiliser des serveurs situés au sein de l’Union Européenne et/ou dans d’autres régions, conformément à ses propres engagements en matière de protection des données.)
3. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, photographies, logos, graphiques, icônes, mises en page, structure du site, etc.) est la propriété exclusive d’AREA TRANSPORTS ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable d’AREA TRANSPORTS, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
4. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. AREA TRANSPORTS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de tout dommage pouvant résulter de leur consultation.
La mise en place de liens hypertextes pointant vers le site d’AREA TRANSPORTS est autorisée, sous réserve :
-
de ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de l’entreprise ;
-
de ne pas créer de confusion sur l’origine des services ou informations ;
-
de ne pas utiliser la technique du “framing” ou intégration du site dans un autre.
AREA TRANSPORTS se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle estimerait non conforme à ses intérêts.
5. Données personnelles
Les informations collectées via le site (formulaires de contact, demande de devis, etc.) sont traitées par AREA TRANSPORTS pour la gestion des demandes, l’organisation des prestations et, le cas échéant, le suivi commercial.
Pour plus de détails sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de vos données, ainsi que sur vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, etc.), veuillez consulter notre :
Politique de confidentialité
(à lier vers ta page dédiée).
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience ou de contenus externes (cartes, vidéos, etc.).
Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et paramétrer vos préférences, veuillez consulter notre :
Politique en matière de cookies
(à lier vers ta page dédiée).
7. Responsabilité
AREA TRANSPORTS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la complétude ou l’actualisation permanente de ces informations.
L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
AREA TRANSPORTS ne pourra être tenue responsable :
-
des dommages directs ou indirects liés à l’accès au site ou à son utilisation,
-
de l’impossibilité d’accéder au site,
-
ou des dommages résultant d’informations inexactes ou d’omissions.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’AREA TRANSPORTS.
